La politique de protection des espaces naturels menées par le département des Pyrénées Atlantiques La politique de protection des espaces naturels menées par le département des Pyrénées Atlantiques François Esnault / Nicolas Watteau Historique En France, le développement des congés payés et la période de prospérité économique (1950 1980) ont facilité la croissance du tourisme avec, pour conséquence, un engouement du public vers la mer et le littoral. Certains littoraux de France ont connu une urbanisation galopante, une pression immobilière très forte. Ce fut le cas sur la côte d'Azur mais aussi sur certaines parties de la côte atlantique. Des voies se sont élevées très vite pour dénoncer cette situation et faire prendre conscience aux élus politiques de l'urgence à protéger les espaces naturels restants. Ainsi, les premières réglementations ont été mises en place en 1959, pour lutter contre l'extension des campings sur le littoral de la région Provence Alpes Côte d'Azur. En 1961, l'Etat décide d'instaurer la Taxe départementale sur les espaces verts (T.D.E.V.) prélevée dans les départements côtiers au profit des Conseil généraux. A la suite des lois de décentralisation, l'Etat décide en 1985 de rendre les départements maîtres et responsables de leur politique de protection en instaurant la politique des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.). Celle ci concerne tout les départements de France. Explication de la politique des E.N.S. La politique des E.N.S. est encadrée par la loi du 18 juin 1985. La loi précise, tout d'abord, que les départements peuvent mener une politique de protection des espaces naturels. Ce n'est donc pas une obligation mais une possibilité qui leur est offerte. Ensuite, la loi restreint le champ de la protection aux espaces naturels sensibles. Les espaces agricoles sont donc a priori exclus. Par ailleurs, il faut justifier la protection des milieux naturels par une sensibilité. Celle ci est laissée à l'interprétation de chacun. La politique poursuitplusieurs objectifs : acquérir, équiper en aménagements légers, ouvrir les espaces au public. Enfin, la loi donne aux départements plusieurs outils pour mener à bien cette politique: Le prélèvement d'une taxe indexée sur les permis de construire. Le département décide ou pas de prélever cette taxe. Le département vote aussi son taux (entre 0 et 2%). L'instauration de périmètres de préemption à l'intérieur desquels les départements sont prioritaires pour acheter des parcelles mises en vente. La possibilité de gérer les terrains ainsi achetés. La loi est donc un cadre dans lequel les départements sont libres de définir leur priorité. Politique menée dans le département des Pyrénées Atlantiques Le département des Pyrénées atlantiques a très tôt proposé de s'engager dans la politique de protection de ses espaces naturels. En 1977, Il décide d'instaurer la taxe départementale sur les espaces verts. Cette taxe est prélevée uniquement sur les communes du pays basque. Il instaure aussi plusieurs périmètres de préemption qui lui permettent de devenir un partenaire important de la côte basque au même titre que le conservatoire du littoral. En 1993, le Conseil général propose d'étendre le prélèvement de la taxe à l'ensemble du département. Dès lors, il convient de définir une véritable politique départementale en fixant les objectifs de protection des milieux naturels, les moyens pour les atteindre. Un schéma départemental est donc lancé. Il s'appuie sur une enquête faite auprès de tous les élus du département. Les objectifs de protection affichés consistent à intervenir sur les milieux humides, les rivières, les forêts. La politique départementale des Espaces Naturels Sensibles n'est plus seulement orientée sur de l'acquisition de sites remarquables. Les collectivités locales et des associations loi 1901 sont aujourd'hui associées et sont les porteuses des projets . Le Conseil général les aide techniquement et financièrement pour l'acquisition, l'aménagement et la gestion.Sur le plan des moyens , le taux de la taxe est fixé à 1% du permis de construire. Le produit annuel de la taxe est de 9 MF environ. Aujourd'hui, 2,5 personnes travaillent à plein temps sur ces projets. Site protégés actuellement Sites dont le département est propriétaire Après 23 ans d'actions, le Département des Pyrénées Atlantiques est devenu propriétaire de plusieurs sites naturels comme : Le bois Guilhou (Commune de Boucau) qui est un espace de tranquillité au sein d'une commune industrielle. Ancienne propriété agricole qui s'est boisée, le bois Guilhou est aujourd'hui un site où l'on rencontre au travers de circuits thématiques des arbres remarquables (cyprès chauves...) et milieux naturels fort intéressants. C'est un lieu de découverte de la nature très fréquenté par l'école communale. Le Pignada et le Lazaret (Commune d'Anglet) constitue la plus vaste forêt du pays basque français. Sur un milieu dunaire, ces deux pinèdes de 240 ha sont un lieu de récréation et de promenade à pied, à vélo et à cheval pour de nombreux citadins. La plage d'Erretegia (Commune de Bidart) est un amphithéâtre de verdure s'ouvrant sur l'océan. De part et d'autre de cet accès à la mer, de hautes falaises couvertes au sud de des pins et de tamaris et au nord de landes maritimes dévoilent une stratigraphie tout à fait originale, puisque c'est l'un des seuls endroits en France où l'on puisse aussi facilement apprécier le contact entre le secondaire et le tertiaire. La corniche basque et le domaine d'Abbadia. Il s'agit du plus vaste ensemble naturel côtier. Ce site est aussi très fréquenté notamment par nos amis des provinces voisines. Très prochainement, la corniche sera un lieu de promenade avec l'aménagement d'un sentier du littoral. La colline de Cambo est un site situé à l'intérieur des terres, à proximité immédiate des quartiers de la ville thermale. Cette colline constitue un point de vue remarquable sur le paysage du Labourd intérieur. La gestion de ces espaces naturelsest confiée généralement aux communes qui disposent de personnels pour entretenir (ramassage des ordures, nettoyage des espaces verts, surveillance, réparation du mobilier). L'intervention unique du Conseil général par l'achat de terrains a montré ses limites. La gestion locale des projets par les acteurs locaux est un gage de réussite. L'accompagnement technique et financier de projets portés par d'autres acteurs et répartis sur l'ensemble du département est l'orientation actuellement privilégiée. Sites protégés et gérés Les sites répartis sur tout le département sont très différents les uns des autres : Les pelouses sèches à orchidées du Nord Est du département sont des milieux ouverts très riches d'un point de vue floristique et entomologique. De nombreuses espèces méditerranéennes sont présentes sur ces coteaux calcaires. Des conventions de gestion sont passés entre la communauté de communes de Lembeye et les propriétaires. Cet ensemble de pelouses est l'un des sites Natura 2000 du département des Pyrénées atlantiques. Le Massif de la Rhune est le site le plus fréquenté du département. Plus de 300000 personnes le visitent chaque année. Il s'agit non seulement d'un point haut qui permet d'avoir un panorama fantastique mais aussi une montagne mythique sur laquelle il est encore possible de retrouver de nombreux vestiges historiques et des richesses floristiques et faunisiques étonnantes. Un travail d'inventaire est en cours ainsi qu'un aménagement des sentiers. Les tourbières de Buzy sont un ensemble de milieux humides où une association a passé un bail emphytéotique de 99 ans avec la commune propriétaire. La gestion du site est réalisé avec un agriculteur qui fait paître des highlands catles et qui organise des visites naturalistes. Les zones humides du Pont Long est un réseau de sites relictuels de l'immense lande tourbeuse du nord de Pau aujourd'hui pour partie drainée pour l'agriculture et urbanisée. Le site majeur est la tourbière d'Uzein où une grandezone a été restaurée et remise en eau. Un sentier pédagogique sur le thème des odonates permet au public de comprendre le rôle des milieux humides. Bious Artigues est l'un des sites phares en terme touristique pour le département du fait d'un paysage exceptionnel : dans un écrin de verdure le lac de Bious Artigues au pied du Pic du Midi d'Ossau. Ce site, victime de son succès est surfréquenté en été. C'est pour cela que des aménagements permettant de conserver l'identité du site et d'accueillir autant de public vont être réalisés. A Sare, le dessus des grottes appartenant à la commune est constitué de nombreux habitats naturels (tourbières, fougeraies) qui sont les lieux de chasse des chiroptères vivants dans les grottes. Un plan de gestion a été mis en place ainsi qu'un circuit pédestre pour faire découvrir au public venant visiter les grottes les richesses naturelles et archéologiques du site. Politique vers l'avenir... Les récents inventaires scientifiques réalisés ont montré que près de la moitié de la surface départementale abrite soit une espèce soit un milieu remarquable de niveau européen. C'est dire si les milieux naturels dépassent très largement un simple intérêt départemental et si le travail à venir est important. L'enjeu de la politique ENS va être de trouver une articulation intelligente avec les protections existantes (Parc national, site du conservatoire, NATURA). Ce sera aussi de marquer la spécificité des sites ENS par rapport aux autres sites protégés. En outre, le passage du temps hebdomadaire de travail à 35 heures va certainement favoriser la fréquentation des espaces naturels de proximité. Certains espaces sont déjà très fréquentés. Il conviendra donc de les suivre et d'accroître peut être leur protection. La mise en réseau de ces espaces paraît être aussi un outil très important de régulation des flux de fréquentation et d'animation. De ce point de vue, un travail avec le Guipuzcoa et la Navarre paraît essentiel. François Esnault / NicolasWatteau, ingenieurs au Conseil General des Pyrenees Atlantiques Euskonews & Media 108.zbk (2001 / 1 26 / 2 2) Eusko Ikaskuntzaren Web Orria
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