La
Course maritime est mal connue dans sa réglementation purement
juridique. Les études sur la Course n’y accordent qu’un
faible intérêt, hormis des thèses anciennes,
datant de la fin du XIX° siècle ou du début du XX°
siècle.
La Course ne
peut pas être appréhendée dans sa réalité
juridique avant qu’elle ne soit définitivement distinguée
de la Piraterie et ce, pas avant le début du XVI° siècle.
La législation
française sur la Course va intégrer les règlements
de droit international sur les prises réunis dans le code
des prises de 1584 et surtout dans l’ordonnance de la Marine de
1681, oeuvre majeure de Colbert (Jean Marie Pardessus, Collections
des lois maritimes antérieures au XVIII° siècle,
Paris, Imprimerie royale, 6 volumes 1831-1837).
C’est
à partir d’une recherche lancée sur la Course basque,
que les registres de l’amirauté de Bayonne (actuellement
conservées aux archives départementales à
Pau) ont pu lever une bonne partie du voile sur la réglementation
de la Course, tout en permettant de connaître la personnalité
et les actions des corsaires basques et bayonnais ainsi que les
armateurs qui l’auront cautionnée. (Etude complète
dans La course basque et bayonnaise d’après les registres
de l’amirauté de Bayonne (1663-1698), Revue Historique,
Oct-dèc 1993, p393-442).
Les registres
de l’amirauté consignent les principaux éléments
qui constituent la Course. Sont ainsi enregistrées les
commissions pour armer en guerre qui seules légalisent
la course avec la caution ou les cautions du navire corsaire.
Ensuite, y sont retranscrits les jugements du Conseil des prises,
organe non permanent, réuni pour chaque guerre et dissous
une fois la paix signée et tous les litiges réglés.
Ces jugements accordent ou non la prise au corsaire preneur pour,
qu’une fois vendue, le prix puisse être réparti suivant
la part de chacun établie par contrat.
Ce sont les commissions
qui nous renseignent sur la personnalité des capitaines
corsaires, ainsi que les navires utilisés, puisqu’elles
sont nominatives. Elles établissent également strictement
toutes les obligations à charge du corsaire avant son départ,
pendant la Course elle-même et à son retour au port.
La Course basque
n’a pu, bien entendu, rivaliser avec les grandes courses malouine
ou dunkerquoise. Mais elle s’est particulièrement illustrée
durant la guerre de la Ligue d’Augsbourg (1688-1697) en faisant
plus d’une centaine de prises. C’est aussi la période de
la guerre de Course dite classique, privée, purement aléatoire,
où le capitaine corsaire devient un auxiliaire de guerre
mandaté par le roi. C’est aussi à partir de ce moment
que le roi s’intéresse de plus en plus à la Course
en faisant armer des navires et en les remettant entre les mains
de capitaines qui ont sa confiance comme Harismendy, Durtubie,
Grenié et surtout Joannis de Suhigaraychipy de Bayonne
au commandement de « L’aigle ».
Grâce à
la stimulation et aux profits de la Course, c’est toute une région
qui va bénéficier d’une certaine prospérité
économique. Mais la participation grandissante du roi et
les courses par convois de plus en plus importants vont freiner
considérablement les investissements des armateurs locaux
et la course basque va décliner ensuite tout au long du
XVIII° siècle.
Au point de vue
strictement juridique, les prises ayant entraîné
des litiges importants à solutions diplomatiques, la Course
aura contribué au progrès du droit international
jusqu’à sa suppression par le traité de Paris en
1856.
Caroline Lugat,
Faculté pluridisciplinaire de Bayonne/Anglet/Biarritz
Photos: http://kix.casa.free.fr/page4.html
http://perso.club-internet.fr/jmglaria/Pbasque-navigation.htm |